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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Mises à jour le 01/096/2014.

PRÉAMBULE

La société MB Bois est une Société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est sis 20 Avenue Joseph Agid 63130 ROYAT, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 452 067 978.

Ses coordonnées sont :

Adresse postale : Domaine de Maupas - Bat B - 20 Av J Agid - 63130 ROYAT.

Numéros de téléphone :

De la Société : 04.73.29.10.59 du lundi au vendredi de 8 H à 12 H et de 14 H à 18 H.

Du Service Client : 04 73 29 29 36 du lundi au vendredi de 8 H 30  à 18 H.

Adresse du site Internet de la société MB BOIS : www.kelbois.com   (ci-dessous le Site)

Adresse e-mail : contact@kelbois.com

La société MB BOIS est un professionnel de la filière bois depuis 2004 et a pour activité le négoce de produits issus de cette filière sous différentes formes.

Par le site Internet marchand www.kelbois.com la société MB BOIS développe une activité de vente à distance de bois : parquets – lames de terrasses – lambris – bois d’ossature – escaliers et échelles – produits de traitement pour le bois – outillage, et de tout autre produit pour l’aménagement intérieur et extérieur de la maison ou de tout autre lieu (description générique des produits).

1.    CHAMP D’APPLICATION – APPLICATION DANS LE TEMPS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») régissent l'ensemble des relations entre la société MB BOIS, et ses Clients non professionnels (ci-dessous le ou les Client(s)).

Le Client est toute personne physique, majeure, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et peut donc être qualifiée de « consommateur » au sens du Code de la consommation français.

Il est ici précisé que la société MB BOIS limite la livraison des produits vendus sur le site www.kelbois.com au territoire de France Continentale.

Pour la livraison de produits sur les territoires de la Corse, des autres îles françaises et à l’étranger, MB BOIS propose un service « export », avec livraison payante. Pour tout complément d’information le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible en ligne pour l’émission d’un devis pour une livraison « export ».

Le contrat conclu entre MB BOIS est le Client est régi par les présentes Conditions générales de vente dès lors qu’il passe sa commande sur le Site www.kelbois.com sur lequel sont répertoriés tous les produits vendus par MB BOIS (ci-dessous les « Produits »). Le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Le fait, pour le Client, de passer commande sur le site www.kelbois.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne des produits offerts par MB BOIS, peuvent être modifiées à tout moment par celle-ci.

Les Conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur et en ligne sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens vendus, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les Conditions générales de vente applicables au moment de sa Commande. Ces conditions lui sont également rappelées et fournies par MB BOIS sur tout support durable de son choix lors de la Livraison.

2.    COMMANDE

2.1 Pleine capacité juridique et compréhension des engagements pris par le Client :

Le Client certifie être majeur et agir à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client certifie également être juridiquement apte à contracter, avoir pris pleine connaissance :

-  des informations fournies par MB BOIS sur le site www.kelbois.com concernant notamment la description des produits, les prix, les conditions de livraison, d’exercice du droit de rétractation, les conditions de garantie

-  des présentes Conditions générales de vente,

et les accepter sans réserve.

Le Client reconnait avoir vérifié le récapitulatif détaillé de sa commande.

Le Client reconnait explicitement, lorsqu’il passe commande son obligation de payer les Produits commandés.

L’acceptation des conditions contractuelles et la reconnaissance de l’obligation au paiement de biens commandés sont manifestées par le Client au moyen d’un clic sur le bouton : « j’accepte les conditions contractuelles, je commande avec obligation de paiement » en application des dispositions des articles L121-19-3 du Code de la consommation et 1316 et suivants du Code civil.

2.2 Identification du Client par la création d’un compte :

2.2.1 Création du compte :

Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera en revanche demandé au Client à chaque transaction.

Le Client est seul responsable de son utilisation.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra alors son mot de passe à cette adresse.

Pour poursuivre son inscription, les renseignements suivants seront demandés au Client pour poursuivre son inscription : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.

Ces informations sont certifiées véritables et sincères par le Client qui s’engage à informer MB BOIS de tout changement les concernant.

Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé pour validation et certification.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre MB BOIS et le Client. Par conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

MB BOIS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Ces données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi du 06 janvier 1978, ainsi qu’il est dit à l’article 11 ci-dessous et le Client bénéficie du droit d’accès et de rectification prévu à ce même article 11.

2.2.2 Utilisation du compte – conservation des documents

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ".

L'historique des transactions entre MB BOIS et le Client est également consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte "sur les 6 derniers mois.

MB BOIS communique au Client la copie du contrat sur tout support durable de son choix au plus tard au moment de la livraison et assure la conservation d’une copie de celui-ci pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion. MB BOIS en garantit l'accès à la copie du contrat au Client à tout moment sur simple demande.

2.2.3 Désactivation du compte

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fait savoir à MB BOIS par courrier électronique avec Accusé de réception ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients : MB BOIS – Domaine de Maupas – Bat B-20, Av J Agid - 63130 ROYAT.

MB BOIS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

2.3 Renonciation – nullité

Le fait que MB BOIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme la renonciation à l’application ultérieure de l'une quelconque desdites clauses.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, ou par décision de justice, la validité et le respect des autres dispositions et, plus généralement, des présentes Conditions générales de Vente, n’en serait pas pour autant affectés.

2.4 Preuve de la transaction

Les systèmes d'enregistrement automatique et les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MB BOIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus ainsi que des dates des opérations entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par MB BOIS et pourra être produit à titre de preuve.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – GARANTIES – DISPONIBILITÉ – PRIX

3.1 Caractéristiques des produits :

MB BOIS présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la commande, leurs caractéristiques essentielles (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits). En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Garantie légale :

MB BOIS présente sur son Site, pour chacun des produits commercialisés, les conditions d’application et de mise en œuvre des garanties auxquelles elle est légalement tenue envers le Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.3 Disponibilité des produits / validité de l’offre :

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables en ligne tant qu'ils sont visibles et disponibles (c'est-à-dire en présence d’un bouton actif " ajouter à mon panier ") sur le Site.

Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande ni réservation. Le produit peut ainsi devenir indisponible, en tout ou partie, entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande. Seuls les produits disponibles lors de la validation de la Commande par MB BOIS sont inclus dans la commande.

En cas de règlement par chèque, la validation de la commande est différée jusqu’à parfait encaissement du prix par MB BOIS (cf ci-dessous article 5.1). Si un produit est devenu indisponible entre la date d’envoi de la commande par le Client et la date de validation de la commande par MB BOIS, celle-ci adresse au Client un e-mail l’en informant et lui rembourse sans délai les sommes perçues, sans que le Client ne puisse arguer d’un quelconque préjudice de cette situation liée au seul choix du mode de paiement opéré par lui.

3.4 Prix:

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) au taux en vigueur au jour de la commande, ils incluent également les frais d’emballage  et pour certains produits les frais de livraison sur le territoire de France continentale.

Pour la livraison de produits sur les territoires de la Corse, des autres îles françaises et à l’étranger, MB BOIS propose un service « export », avec livraison payante. Pour tout complément d’information le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible en ligne pour l’émission d’un devis pour une livraison « export ».

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment (le changement de prix ne s’appliquant qu’à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux commandes en cours).

4. COMMANDE

4.1. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un clic sur le bouton « j’accepte les conditions contractuelles, je commande avec obligation de paiement ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.

MB BOIS recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Elle en fournit une copie au Client sur un support durable au plus tard au moment de la livraison.

4.2. Confirmation de la commande par MB BOIS 

MB BOIS confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MB BOIS par l'envoi d'un second courrier électronique récapitulant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué ainsi que les conditions de disponibilité des produits et  le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

MB BOIS pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile.

Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces par MB BOIS et l’encaissement du prix.

Passé un délai de 8 jours suivant la date de demande de justificatif resté sans réponse de la part du Client les démarches entamées par le Client en vue de passer commande seront considérées comme annulées et le processus devra être repris à son point de départ.

MB BOIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas litige né à l’occasion d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. 

MB BOIS en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par MB BOIS de la commande par l’envoi du second mail ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. PAIEMENT

5.1. Moyens de paiement acceptés

MB BOIS accepte, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement : les cartes bancaires, visa, MasterCard, et le paiement par l’intermédiaire du système Paypal et par chèque bancaire.

Le paiement de la commande a lieu au moment de la commande par le Client ce qui permet de terminer le processus de validation de la commande, sauf en cas de règlement par chèque qui diffère le processus de validation jusqu’à la date de parfait encaissement du prix par MB BOIS.

Par dérogation aux prévisions de l’article L131-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avances par le Client sont des acomptes et non des arrhes.

5.2 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée.

En effet, MB BOIS utilise un protocole sécurisé afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité, codes Paypal) ne seront pas stockées sur les serveurs de MB BOIS, le Client devra donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

6. LIVRAISON

6.1. Adresse de livraison

Il est ici rappelé que la livraison des commandes ne peut s'effectuer qu'en France Continentale, hors Corse.

Il est également rappelé que pour la livraison de produits sur les territoires de la Corse, des autres îles françaises et à l’étranger, MB BOIS propose un service « export », avec livraison payante. Pour tout complément d’information le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible en ligne pour l’émission d’un devis pour une livraison « export ».

Les produits sont livrés par un service de livraison mandaté par MB BOIS ou par les services de la Poste lorsque la nature des biens le permet (ci-dessous le Livreur), à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à cette adresse.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, MB BOIS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité pour le Livreur d’effectuer la livraison.

Chaque commande est livrée en une seule fois. MB BOIS se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande, en fonction notamment du poids total commandé ou de la nature des biens commandés, du lieu d’approvisionnement de MB BOIS, qui s’opposeraient à un transport en un colis unique.

6.2. Réception des produits

Le Client s'engage à faire la preuve de son identité auprès du Livreur par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant également le numéro de commande qui lui aura été attribué par le système lors de la passation de sa commande et qui lui aura été confirmé dans le courrier électronique de confirmation de commande par MB BOIS.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.

Le Client s’engage ensuite à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants et, le cas échéant, d’y noter les raisons de son refus.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu livraison des produits commandés.

En cas de litige, le Client doit en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients de MB BOIS en présence du Livreur afin d'indiquer les dommages survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse :contact@kelbois.com, une personne du Service Client de MB BOIS prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dommages.

MB BOIS s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

6.3. Délai de livraison

MB BOIS s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués, pour chacun d’eux, sur sa fiche descriptive et rappelés lors de la passation de la commande par le Client. A défaut de précision quant aux délais de livraison applicables, MB BOIS s’engage à réaliser celle-ci dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la Commande.

La date et l’heure de livraison précises sont indiquées au Client par le Livreur, qui prend contact avec lui dans le délai indiqué par MB BOIS, en fonction des créneaux de livraison disponibles.

7. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner a lieu à compter de la livraison, c’est-à-dire du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien au sens de l’article L138-1 du Code de la consommation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

Il est ici rappelé que l'article L121-21 du Code de la Consommation prévoit que tout consommateur « dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

8.2 L'exercice du droit de rétractation

Le mail de confirmation de commande adressé par la société MB BOIS à tout Client est systématiquement accompagné d’un formulaire électronique de rétractation qui permet au Client d’exercer son droit, soit en le remplissant et en le renvoyant par mail à la société MB BOIS, soit en l’imprimant et en le renvoyant à la société MB BOIS par lettre RAR ou télécopie aux adresses et n° non surtaxés figurant en tête des présentes et rappelées sur le formulaire de rétractation.

Le même formulaire de rétractation est également fourni au Client, en version électronique remplissable directement sur le site www.kelbois.com et en version papier, au moment de la livraison des produits commandés.

Le Client informe MB BOIS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation rappelé ci-dessus au point 8.1, soit le formulaire de rétractation fourni par MB BOIS soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le Client fait usage du formulaire de rétractation remplissable en ligne, MB BOIS lui communique, sans délai, un accusé de réception de la rétractation par courriel et courrier papier.

Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) est alors attribué par la société MB BOIS par courrier électronique, et courrier papier au Client qui devra let joindre au colis confié au Livreur choisi et indiqué au Client par MB BOIS, qui indiquera également l'adresse où le produit doit être retourné.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation renvoie ou restitue les produits à MB BOIS ou à toute personne désignée par elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2 du Code de la consommation.

Il est ici rappelé que le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits s’ils peuvent être renvoyés normalement par voie postale.

S’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature, MB BOIS les récupère à ses frais.

Le Client engage sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le ou les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, et devront être en parfait état de revente.

Tout produit endommagé, incomplet, absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

8.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, MB BOIS rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Dans les cas où elle n’est pas tenue de récupérer elle-même les biens (produits pouvant être renvoyés normalement par voie postale), MB BOIS peut différer le remboursement soit jusqu’à récupération des biens, soit jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement le remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour le Client.

Il est ici rappelé que MB BOIS ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MB BOIS.

9. GARANTIE

MB BOIS s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Conformément aux prévisions de l’article L 211-15 du Code de la consommation, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-dessous intégralement reproduits :

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

MB BOIS n’offre aucune garantie commerciale supplémentaire à titre onéreux ou gratuit.

10. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de MB BOIS est à la disposition du Client :

•  par téléphone au 04 73 29 10 59 accessible du lundi au vendredi   de   8 H à 12 H et de 14 H à 17 H.                         

•  Par courrier électronique :  contact@kelbois.com                        

•  Par courrier postal :Mb Bois –Domaine de Maupas-Bat B-20 Av J Agid -63130 ROYAT.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, MB BOIS a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Mb BOIS, à l'adresse suivante : –Domaine de Maupas-Bat B-20 Av J Agid -63130 ROYAT

11.2. Utilisation des données personnelles

En utilisant le site MB BOIS et en cochant la case prévue à cet effet, le Client consent à l'utilisation par MB BOIS des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que MB BOIS puisse traiter les commandes du Client.

Lors de la collecte des informations et, par la suite, à tout moment, en accédant à son compte, le Client peut, au moyen des boutons prévus à cet effet :

- s’opposer à toute utilisation commerciale de ces données à des fins autres que le traitement de ses commandes ;

- autoriser la société MB BOIS à lui adresser des informations et offres promotionnelles sur ses produits,

- autoriser la société MB BOIS à transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par MB BOIS, à des fins de prospection commerciale. L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuant suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. MB BOIS ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises sur autorisation du Client.

11.3 Cookies

La société MB BOIS collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à MB BOIS de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent leur(s) auteur(s) à des poursuites judiciaires.

13. RESPONSABILITÉ LIÉE AU FONCTIONNEMENT ET A L’UTILISATION DU SITE

La société MB BOIS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. MB BOIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable de la société MB BOIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société MB BOIS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

MB BOIS se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, la société MB BOIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site www.kelbois.com. Elle ne sera pas responsable (sous réserve d’assurer les commandes en cours) des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La société MB BOIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site www.kelbois.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

La société MB BOIS rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société MB BOIS serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. La société MB BOIS se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société MB BOIS est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

14. FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérées par les parties comme cas de force majeure ou cas fortuit, tout  évènement habituellement qualifié comme tel par les juridictions françaises au visa au sens de l’article 1148 du Code Civil ainsi que les intempéries exceptionnelles, les incendies, la foudre, les catastrophes naturelles, les inondations, les tremblements de terre, et tous les phénomènes d’origine électrique ou électromagnétique pouvant perturber le réseau Internet.

La survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit emporte suspension des obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence, le constat de son existence et de sa disparition étant fait d’un commun accord entre les parties. Cette suspension justifie l’exclusion de responsabilité rappelée ci-dessus.

La persistance du cas de force majeure ou du cas fortuit pendant une durée excédant sept jours permet à l’une ou l’autre des parties, de plein droit, de constater unilatéralement la résiliation du contrat en notifiant à l’autre sa décision par lettre RAR et moyennant un préavis de deux jours.

15. DROIT APPLICABLE / RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de la société MB BOIS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PROFESSIONNELS)

MISES EN LIGNE LE 01/06/2014.MISES A JOUR LE 15/06/2014.

ARTICLE 1.               Intégralité

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MB BOIS (ci-dessous « le Vendeur »), Société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est sis 20 Avenue Joseph Agid 63130 ROYAT, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 452 067 978, et ses Clients professionnels (ci-dessous : le ou les « Client(s) ») nouées via son site Internet : www.kelbois.com

Est Client professionnel toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ne peut donc être qualifiée de « consommateur » au sens du Code de la consommation français

Le Client justifie de sa qualité de professionnel au moment de la commande en remplissant le formulaire de commande prévu à cet effet et en indiquant, notamment, son numéro d’immatriculation au Répertoire SIRENE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la société MB BOIS, sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse, sur son site Internet www.kelbois.com  sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Pour la livraison de produits sur les territoires de la Corse, des autres îles françaises et à l’étranger, MB BOIS propose un service « export », avec livraison payante. Pour tout complément d’information le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible en ligne pour l’émission d’un devis pour une livraison « export ».

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières consenties par écrit pour chaque vente par la société MB BOIS à le Client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France

ARTICLE 2.               Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par le Client situé en France et livré exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse.

Pour tout achat par un Client situé à l’étranger une convention spécifique doit être conclue.

Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, c'est-à-dire pour la Corse, les DOM- TOM et l’étranger, une convention spécifique doit être établie.

ARTICLE 3.               Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre donné sur le site Internet portant sur les produits y figurant selon les tarifs indiqués par l’envoi du bon de commande électronique prévu à cet effet, récapitulant l’ensemble des marchandises choisies par le Client par références, le prix unitaire, l'adresse et le mode de livraison, les taxes applicables, les frais d’emballage et de transport.

Toute commande validée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les commandes ainsi transmises à la société MB BOIS par voie électronique sont irrévocables pour le Client après validation par la société MB BOIS.

Toute demande de modification de la composition, ou du volume, d'une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte et acceptée par la société MB BOIS, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et parvient à MB BOIS, au plus tard huit jours après réception du Vendeur de la commande initiale et, en tout état de cause, avant la date de livraison des marchandises.

En cas de modification de la commande par le Client la société MB BOIS sera alors déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

Dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut appeler le n° suivant 04 73 29 29 36.

ARTICLE 4.               Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et l’envoi de la commande par celui-ci par voie électronique valent preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil et emportent :

—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le n° suivant : 04 73 29 10 59.

ARTICLE 5.               Validation de commande par MB BOIS

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de MB BOIS par voie d'e-mail dans les trois jours ouvrables et au plus tard au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande informatique.

ARTICLE 6.               Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pourra être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7.               Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 8.               Tarif- Prix

Le Barème des prix unitaires en vigueur est celui figurant sur le site Internet  www.kelbois.com en ligne au moment de la commande et rappelé sur le bon de commande électronique adressé par le Client.

8.1 Tarif

Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos Clients.

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

8.2 Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes.

Nos prix tiennent compte des frais de livraison et d’emballage.

Ils sont calculés nets, sans escompte, et payables au comptant au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, entre la date de la commande et celle de la livraison ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 9.               Mode de paiement

Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire du Client.

ou Carte bancaire.

Le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu sur le site www.kelbois.com et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande.

Aucune commande ne peut être validée sans l’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

ARTICLE 10.             Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date de validation de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Le délai de livraison des produits est indiqué, pour chacun d’eux sur le site www.kelbois.com, sur leur fiche descriptive et technique. Les délais indiqués ne concernent que la France métropolitaine hors Corse (comme indiqué à l’article 2). A défaut d’indication de délai de livraison sur le site, le délai est de 30 jours ouvrables à compter du jour de validation de la commande.

Les délais d'exécution et de livraison figurant dans une commande ne sont acceptés par MB BOIS et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche des services du Vendeur ou celle de ses fournisseurs ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit

ARTICLE 11.             Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après validation de la commande par MB BOIS, qui aura, préalablement, reçu confirmation du paiement par son organisme bancaire.

Les produits commandés sont livrés par transporteur choisi à l'initiative exclusive du Vendeur selon l'encombrement et le poids des produits commandés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande électronique.

Le transporteur prendra directement rendez-vous avec le Client pour fixer le jour exact et la tranche horaire de livraison.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer les marchandises à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de commerce, le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 12.             Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

ARTICLE 13.             Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès du Vendeur par courrier recommandé toute réclamation quant à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ou en violation des règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de le Client.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à le Client.

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon le seul mode de livraison choisi par le Vendeur et à l’adresse indiquée par lui, le Vendeur prenant alors à sa charge les frais de retour.

ARTICLE 14.             Garantie des produits

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les produits doivent être vérifiés par le Client lors de la réception, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 11. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par le Vendeur, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Comme indiqué à l’article 11 ci-dessus, la dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois jours ouvrables à compter de la livraison des produits.

Aucune action pour non-conformité ne pourra être engagée par le Client plus de sept jours après la livraison des produits.

Il est expressément convenu par l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de MB BOIS vis-à-vis du Client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

MB BOIS garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

-       La garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client.

-       Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues.

-       Elle ne concerne que les vices cachés. Les Clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le Client avant son utilisation.

-       Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les acheteurs sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits.

ARTICLE 15.             Absence de droit de rétractation

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

ARTICLE 16.             Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 17.             Responsabilité liée au fonctionnement et à l’utilisation du site.

La société MB BOIS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site www.kelbois.com  

MB BOIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 15, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de le Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable de la société MB BOIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société MB BOIS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

MB BOIS se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, la société MB BOIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site kelbois.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La société MB BOIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.kelbois.com  et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

ARTICLE 18.             Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, documents techniques figurant sur le site www.kelbois.com  ou remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de la société MB BOIS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les Clients et utilisateurs du site kelbois.com s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MB BOIS et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 19.             Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20.             Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 21.             Attribution de juridiction - Loi applicable

L'élection de domicile est faite par MB BOIS au lieu de son siège social.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par MB BOIS, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de MB BOIS, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs .

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par MB BOIS, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

 


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